Un message de La Gendarmerie Nationale
Bonjour,
Dans votre courrier électronique vous nous avez signalé une adresse Internet ou bien vous nous avez transmis un message dont le contenu vous semble illégal, nous vous remercions de votre coopération. Même si le présent message est le seul que vous recevez, soyez assuré que tous les courriers qui nous parviennent sont analysés avec soin. Vous trouverez dans les lignes qui suivent des considérations générales sur le traitement des signalements qui nous sont faits.
CONSIDERATIONS LEGALES :
La gendarmerie nationale effectue des investigations sur les infractions commises sur le réseau Internet. Les poursuites judiciaires des auteurs d'infractions ne peuvent être envisagées que sous certaines conditions. En effet il est nécessaire que la machine de laquelle proviennent les informations incriminées soit située en France, ou bien que l'auteur de l'infraction soit de nationalité française et que l'infraction soit punie d'une peine dans le pays de résidence.
La gendarmerie n'est pas compétente au regard du droit pour mener des investigations hors de nos frontières. De même la législation peut varier
En fonction des pays.
Nous avons également besoin de votre identité et de votre adresse. En Effet vous pourrez être entendu par les gendarmes en qualité de témoin, cet acte est INDISPENSABLE pour entamer une éventuelle procédure. Sans lui nous ne serions pas en mesure d'agir. Bien entendu, votre identité est protégée par le secret de l'enquête tel qu'il est défini à l'article 11 du code de procédure pénale.
CONSIDERATIONS TECHNIQUES :
D'un point de vue technique, pour exploiter les informations qui nous sont
transmises nous avons besoin d'un certain nombre de renseignements. Si vous
nous signalez un message reçu par courrier électronique ou un message dans
un forum de discussion (newsgroups), il nous est nécessaire d'avoir :
- Le contenu du message (image, fichier, texte, etc.)
- Le message dans son intégralité (sans modifications) avec son ENTETE !
Pour récupérer l'entête d'un message (qui contient un certain nombre d'informations relatives à l'expéditeur et au chemin pris par le message pour vous arriver) vous devrez probablement utiliser les options de votre logiciel de courrier ou de newsgroups.
Si vous utilisez Microsoft Outlook Express :
- allez dans le menu "Fichier", puis sélectionnez l'option "Propriétés",
- cliquez sur l'onglet "Détails",
- cliquez sur le bouton "Source du message",
- une fenêtre s'ouvre avec le message complet (entêtes comprises) mais sans
les fichiers éventuellement attachés,
- copiez tout le texte de cette fenêtre (sélectionnez le tout puis cliquez
sur le bouton de droite de la souris, puis cliquez sur "Copier").
- collez le tout dans le message que vous nous envoyez
- n'oubliez pas de copier également les images éventuelles.
Si vos utilisez Eudora :
- Dans le message incriminé, appuyez sur le bouton "Blahblah", toutes les
entêtes s'affichent
- copiez l'intégralité du message,
- collez le dans le message que vous nous envoyez (n'utilisez pas l'option
"Forward")
- n'oubliez pas de nous envoyer les éventuels fichiers attachés
Si vous utilisez Forté Agent ou Forté free Agent :
- Allez dans le menu "Message",
- sélectionnez l'option "Show All Header Fields",
- copiez le message sélectionné,
- collez le dans le message que vous nous envoyez,
- n'oubliez pas de nous envoyer les éventuels fichiers attachés.
Si votre logiciel n'est pas dans la liste ci-dessus ou si vous nous signalez un fait se déroulant sur un forum Compuserve, AOL, Infonie, ou bien encore sur IRC, par ICQ ou tout autre moyen, et que vous n'êtes pas familier de ces
outils, merci de nous le faire savoir.
Restant à votre disposition,
gendarme Krcmar René,
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Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
Service des relations publiques, 35 rue St Didier 75775 PARIS Cedex 16
Visitez la gendarmerie sur le Web : http://www.defense.gouv.fr/gendarmerie
@ : gendarmerie@dial.oleane.com
(Les informations contenues dans ce courrier vous sont fournies à titre d'information. Elles ne constituent pas un engagement écrit, et ne sauraient se substituer aux textes en vigueur.)